Que faire en cas de vol ou perte de plaque en Belgique ?

Que faire en cas de vol ou perte de plaque en Belgique ?

La plaque avant et la plaque arrière : deux situations très différentes

Avant tout, il est important de distinguer les deux cas. La procédure ne vaut que pour la plaque arrière puisque la plaque avant n’est qu’une reproduction. En cas de vol de la plaque avant, il suffit de faire réaliser une copie conforme aux prescriptions. Aucune déclaration de perte ne doit être faite. En revanche, le vol ou la perte de votre plaque arrière officielle nécessite une démarche immédiate et obligatoire.

 

Vol ou perte de la plaque arrière : que faire ?

1. Déclarez le vol à la police immédiatement

En cas de vol, rendez-vous le plus rapidement possible au commissariat de police pour déposer une déclaration. Vous recevrez une attestation de déclaration de dépossession involontaire, document gratuit et indispensable pour la suite des démarches. Ce document n’est valable que 14 jours, agissez donc sans tarder. Dès cette déclaration effectuée, votre plaque est immédiatement radiée, vous ne pourrez plus l’utiliser, même si vous la retrouvez. Sans déclaration rapide, vous risquez de recevoir des amendes ou des convocations pour des infractions commises avec votre plaque par un tiers.

 

2. Contactez votre assureur

Prenez contact avec votre assureur dès que possible après la déclaration à la police. Demandez-lui de vous fournir un formulaire de demande d’immatriculation pré-rempli (formulaire DIV orange), sur lequel sera apposée la vignette d’assurance valide, indispensable pour constituer votre dossier auprès de la DIV.

 

3. Envoyez le dossier à la DIV

Envoyez votre dossier complet à la DIV. Il doit obligatoirement contenir :

• Le formulaire de demande d’immatriculation dûment complété, signé et avec la vignette d’assurance
• L’attestation originale de déclaration de dépossession involontaire remise par la police (attention : l’original uniquement, pas une copie)
• L’original de votre certificat d’immatriculation, si vous possédez le nouveau format, joignez les deux parties.

Le dossier peut être envoyé par courrier postal à la DIV ou déposé via un bureau d’immatriculation agréé (concessionnaire, courtier, etc.), ce qui peut accélérer le traitement.

4. Recevez votre nouvelle plaque

Une fois votre dossier traité, la DIV vous enverra une nouvelle plaque portant un nouveau numéro d’immatriculation, l’ancien numéro est définitivement annulé car la plaque volée est radiée du système.

• Aucune nouvelle taxe de mise en circulation ne vous sera réclamée​
• Comptez entre 3 et 5 jours ouvrables pour la réception à votre domicile​
• Pendant l’attente, il est interdit de circuler avec votre véhicule sans plaque d’immatriculation valide

 

Vol ou perte de la plaque avant : que faire ?

Si vous n’avez perdu que votre plaque avant, il vous suffira d’en faire réaliser une copie auprès d’un professionnel. Pas de déclaration, pas de démarche administrative. Notre service vous permet de commander votre copie de plaque avant en quelques clics, livrée directement chez vous et gratuitement.

 

Vol ou perte d’une plaque personnalisée : une procédure différente ?

Attention : si vous êtes titulaire d’une plaque personnalisée, la procédure en cas de vol ou de perte n’est pas la même que pour une plaque standard. Contrairement à ce que beaucoup pensent, la DIV ne peut pas émettre de duplicata d’une plaque personnalisée. Une fois volée ou perdue, votre combinaison unique ne vous est pas automatiquement restituée.

Vous avez alors seulement deux options :

• Opter pour une plaque standard, une nouvelle plaque ordinaire vous est attribuée selon la procédure classique, sans frais supplémentaires

• Redemander une plaque personnalisée, vous devez relancer une nouvelle demande de réservation auprès de la DIV, pour un coût de 1 000€

Les démarches administratives, elles, restent identiques

Déclaration à la police => attestation de dépossession involontaire

Contact avec votre assureur => formulaire DIV avec vignette d’assurance

Envoi du dossier complet à la DIV dans les 14 jours