Plaque d’immatriculation belge : les 5 infractions les plus courantes et leurs conséquences

1. Plaque illisible ou sale

La loi exige que votre plaque soit lisible par temps clair à une distance minimale de 40 mètres pour une plaque standard, 30 mètres pour le format réduit et 20 mètres pour une plaque moto. Une plaque couverte de boue après un chemin de terre, décolorée par le temps ou simplement sale constitue donc une infraction. Depuis le 1er octobre 2018, cette infraction est classée au second degré et entraîne une perception immédiate de 116 euros, avec doublement de l’amende en cas de récidive.

 

2. Plaque volontairement dissimulée ou modifiée

L’article 31 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 interdit explicitement de couvrir sa plaque, même avec un matériau totalement transparent. Cache-plaques, films teintés, autocollants transparents : tous sont illégaux. Rendre volontairement son immatriculation illisible peut être considéré comme une tentative de se soustraire aux contrôles. Dans ce cas, le conducteur est convoqué devant le juge de police et risque une amende bien plus lourde ainsi qu’une déchéance du permis de conduire.

 

3. Plaque mal positionnée ou montage non conforme

Une plaque cachée par une boule d’attelage, un porte-vélos ou mal fixée constitue également une infraction de second degré. Ces comportements rendent difficile, voire impossible, l’identification du véhicule par la police. L’amende est identique : 116 euros en perception immédiate.

 

4. Plaque falsifiée ou ne correspondant pas au véhicule

C’est l’infraction la plus grave. Falsifier une plaque ou utiliser une plaque qui ne correspond pas au véhicule constitue un faux et usage de faux, punissable d’une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans en vertu de l’article 196 du Code pénal belge, ainsi que d’une amende pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros. Le permis de conduire peut également être suspendu immédiatement.

 

5. Absence de plaque ou véhicule non immatriculé

Rouler sans plaque ou avec un véhicule non immatriculé est strictement interdit en Belgique. Si vous êtes contrôlé, vous faites face à une perception immédiate de 116 euros. Si l’affaire est portée devant le tribunal de police, l’amende peut grimper entre 160 et 2 000 euros. En cas de récidive dans les 3 ans, le juge peut doubler l’amende et prononcer une déchéance du permis de conduire allant de 8 jours à 5 ans.