La plaque Z est une plaque d’immatriculation commerciale bien connue des professionnels de l’automobile en Belgique. On la croise régulièrement sur les routes, apposée sur des véhicules de concessionnaires ou de marchands automobiles. Pourtant, son fonctionnement et ses règles d’utilisation restent méconnus du grand public. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la plaque Z en Belgique.
Qu’est-ce qu’une plaque Z en Belgique ?
La plaque Z est une plaque à usage commercial dite “marchand” ou “garage”, dont le numéro commence par la lettre Z. Elle est attribuée à une entreprise et non à un véhicule précis, ce qui signifie qu’elle peut être utilisée sur plusieurs véhicules, dans la limite des conditions légales. Elle est délivrée par la DIV (Direction de l’Immatriculation des Véhicules) sous l’autorité du SPF Mobilité et Transports.
Visuellement, la plaque Z fait partie de la famille des plaques commerciales belges, reconnaissables à leur couleur verte. Sa validité est d’une année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Un sticker de millésime apposé sur la plaque indique l’année en cours, et il est interdit de circuler avec une plaque commerciale dont le sticker présente un millésime expiré, et ce dès le 1er janvier de chaque année.
À quoi sert la plaque Z ?
La plaque Z est destinée aux professionnels qui ont besoin de déplacer des véhicules ne disposant pas encore d’une immatriculation définitive. Elle permet concrètement de transporter un véhicule avant ou après une vente, d’effectuer des essais routiers, de présenter un véhicule à un client ou de déplacer un véhicule entre deux sites professionnels.
Un marchand peut également prêter ou louer un véhicule sous plaque Z à une personne dont la voiture est en réparation, Le prêt est possible uniquement si le véhicule immatriculé au nom du client se trouve dans l’atelier du prêteur pour réparation. La personne qui emprunte le véhicule doit être en possession du certificat d’immatriculation du véhicule à réparer, et l’autorisation du titulaire de la plaque doit se trouver à bord du véhicule. La durée maximale est de sept jours calendriers.
Qui peut utiliser une plaque Z ?
La plaque Z est strictement réservée aux professionnels de l’automobile actifs dans le commerce de véhicules : marchands, concessionnaires, importateurs ou entreprises spécialisées dans la vente de véhicules. Les particuliers ne peuvent en aucun cas obtenir ni utiliser une plaque Z.
Lorsque le titulaire est une personne physique, la plaque Z peut être utilisée par les associés ou membres de l’association de fait qui exercent les mêmes activités, ainsi que par les travailleurs occupés dans l’entreprise et ayant le droit de circuler avec celle-ci. Tout usage privé, personnel ou sans lien avec l’activité commerciale est strictement interdit.
Quel format ? Z-ABC-123 ou 1-ZAB-123 ?
Depuis le 1er janvier 2021, la plaque Z en Belgique a été réformée pour inclure la lettre Z en premier, sans être précédée du chiffre 1, sur un fond blanc avec des caractères vert. Il existe donc des plaques vertes commencent par 1, il s’agit seulement de l’ancien format des plaques garage.
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