Plaque immatriculation
Dédouaner un véhicule français en Belgique : guide complet
Vous êtes Français et vous venez de vous installer en Belgique avec votre voiture ? Ou vous avez acheté un véhicule en France pour l’immatriculer en Belgique ? Dans les deux cas, une procédure de dédouanement est obligatoire avant de pouvoir obtenir vos plaques belges. Voici tout ce qu’il faut savoir, étape par étape.
Pourquoi doit-on dédouaner un véhicule français ?
Même si la France et la Belgique font toutes deux partie de l’Union européenne, tout véhicule étranger circulant sur le sol belge avec un résident belge doit être immatriculé en Belgique (sauf exceptions comme société étrangère ou étudiant étranger par exemples). En cas de contrôle de police sans cette immatriculation, vous risquez la saisie du véhicule et une amende.
Le dédouanement permet d’obtenir le formulaire E705 (anciennement appelé “vignette 705”), document indispensable pour immatriculer votre véhicule à la DIV.
Étape 1 : Le dédouanement : obtenir le formulaire E705
Le E705 est un signal électronique (et non plus une vignette physique) délivré par les Douanes et Accises belges, qui atteste que votre véhicule est en règle sur le plan douanier.
Comment l’obtenir ?
En ligne via MyMinfin (recommandé) :
- Connectez-vous sur MyMinfin.be avec votre carte d’identité belge (via Itsme ou lecteur de carte)
- Munissez-vous de : la facture d’achat, le certificat de conformité (COC) du véhicule, et l’ancien certificat d’immatriculation français (carte grise)
- Complétez les 7 fenêtres de navigation avec vos informations et celles du véhicule
- Vous recevez le formulaire E705 validé.
Directement au bureau des douanes belges si vous ne pouvez pas le faire en ligne :
- Prenez rendez-vous préalable auprès d’un bureau des Douanes et Accises belges
- Présentez-vous avec tous vos documents originaux : carte d’identité belge, facture d’achat, carte grise française, et COC si disponible
- L’agent des douanes introduit la demande E705 directement dans le système électronique (il n’y a plus de vignette physique ni de cachet apposé sur le formulaire rose)
- Vous recevez une confirmation électronique que votre E705 a été transmis à la DIV
Étape 2 : Le pré-enregistrement à la Banque Carrefour des Véhicules
Après avoir obtenu votre E705, vous devez obligatoirement pré-enregistrer votre véhicule auprès de la Banque Carrefour des Véhicules (BCV) avant toute autre démarche. Cette étape permet au SPF Mobilité et Transport d’assurer la traçabilité de tous les véhicules présents sur le sol belge. Tout véhicule non pré-enregistré sera refusé aux guichets de la DIV.
Le pré-enregistrement s’effectue rapidement en ligne avec votre carte d’identité électronique. Si la démarche en ligne échoue, envoyez par e-mail à la DIV : la facture d’achat, le certificat d’immatriculation, le COC et le formulaire E705. Le traitement se fait en 24 à 78 heures.
Étape 3 : Le contrôle technique
Si votre véhicule français est d’occasion, vous devez le présenter au contrôle technique avant l’immatriculation. Pour circuler jusqu’au centre de contrôle, votre véhicule peut porter :
- Ses anciennes plaques françaises encore valides
- Des plaques transit étrangères encore valides
- Des plaques marchandes Z belges (des entreprises spécialisées peuvent effectuer le contrôle à votre place)
Exception : un véhicule neuf jamais immatriculé n’est pas soumis au contrôle technique préalable.
Attention, respectez impérativement cet ordre : E705 d’abord, puis pré-enregistrement BCV, puis contrôle technique. Tout dossier hors séquence sera refusé par la DIV.
Étape 4 : Constituer le dossier complet pour la DIV
Une fois le formulaire E705 obtenu et le contrôle technique effectué (si nécessaire), vous devez transmettre le dossier complet à la DIV :
- Formulaire rose de demande d’immatriculation (signé et complété)
- Certificat d’immatriculation original français (carte grise)
- Certificat de conformité (COC), copie si disponible (non obligatoire mais fortement recommandé)
- Formulaire E705 (vignette douanière)
- Copie de la facture d’achat
- Preuve d’assurance RC belge, obligatoire avant toute immatriculation
Comment transmettre le dossier ?
Le dossier peut être transmis :
- Via votre assureur en ligne (WebDIV), la solution la plus rapide et prioritaire
- Par courrier postal à la DIV
- Au guichet DIV en personne, sur rendez-vous
Les taxes à prévoir:
TVA : seulement pour les véhicules neufs
La principale différence entre un véhicule neuf et d’occasion concerne la TVA :
- Véhicule d’occasion acheté en France : pas de TVA supplémentaire à payer en Belgique
- Véhicule neuf acheté en France : 21% de TVA belge à payer lors de l’immatriculation, via le formulaire E705 sur MyMinfin
Un véhicule est considéré comme neuf s’il a moins de 6 mois ou moins de 6 000 km au compteur.
Droits d’importation : uniquement hors UE
Puisque la France est un pays de l’UE, aucun droit d’importation n’est dû. Les droits de douane de 10% ne s’appliquent qu’aux véhicules importés de pays hors Union européenne.
Taxe de mise en circulation (TMC)
Payée une seule fois lors de l’immatriculation, depuis le 1er juillet 2025, la TMC wallonne est calculée selon une nouvelle formule à quatre paramètres : la puissance (kW), les émissions de CO₂, la masse du véhicule (MMA) et le type de carburant. Elle varie entre 50 € et 9 000 €. . Son montant varie selon la région belge (Wallonie, Bruxelles, Flandre).
Taxe de circulation annuelle
Elle est due chaque année après immatriculation. Une invitation à payer est envoyée automatiquement par votre administration régionale.
